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Définition du Conseil National Professionnel (CNP)

Résumé : l’officialisation réglementaire des Conseils Nationaux Professionnels (CNP) et leur regroupement au sein de la Fédération des Spécialités Médicales (FSM) est une étape importante qui conforte la place et la responsabilité des professionnels dans le processus du Développement Professionnel Continu (DPC) et dans l’amélioration des pratiques et de la qualité des soins. Ils constituent un élément simplifiant et améliorant de manière substantielle la lisibilité de cette démarche en la rapprochant des professionnels.

En Neurochirurgie le choix pratique a été fait de constituer le CNP au sein de l’Association Collège de Neurochirurgie à l’instar de la création de l’Organisme Agréé de Neurochirurgie. Les raisons en sont que les statuts du Collège répondent aux missions du CNP, qu’il ne fallait pas multiplier les structures au sein de notre « petite » spécialité et que le CNP ayant trouvé sa place peut fonctionner immédiatement. En l’occurrence, dans ses missions, nous avons voulu que le CNP Neurochirurgie soit plus un interlocuteur privilégié de la profession qu’une simple caisse enregistreuse des actions de DPC. (cf. règlement intérieur du Collège).

La notion de « Conseil National Professionnel de spécialité » est récente en France. Proposée en novembre 2009 par l’assemblée générale de la Fédération des Spécialités Médicales, elle apparaît pour la première fois officiellement dans le projet de décret relatif à la Commission Scientifique Indépendante des médecins. Dans ce projet de décret, il est en effet indiqué que la Commission Scientifique Indépendante (CSI) est composée de représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités nommés par la ministre de la santé et des sports sur proposition de la fédération des spécialités médicales (FSM).

A ce jour, il n’existe pas d’informations complémentaires décrivant l’organisation et les missions des Conseils Nationaux Professionnels de spécialité. les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) cités dans le projet de décret recouvrent la notion de structures fédératives regroupées dans la Fédération des Spécialités Médicales.

Constitution des Conseils Nationaux Professionnels de spécialité

  1. Il existe un seul Conseil National Professionnel par spécialité médicale.
  2. D’une manière générale, toutes les composantes de la profession doivent trouver leur place au sein du Conseil National Professionnel d’une spécia lité.
  3. Les principes généraux de gouvernance sont les suivants :
    - représentation paritaire des médecins selon leur mode d’exercice public- privé leur place au sein du Conseil National Professionnel d’une spécialité.
    - dans toute la mesure du possible, la gouvernance regroupe les différentes composantes de l’activité liée à la spécialité sans que cela ne remette en cause la règle de parité ;
    - indépendance scientifique, transparence financière et politique affichée de gestion des conflits d’intérêt

Les Conseils Nationaux Professionnels ainsi structurés et regroupés au sein de la Fédération des Spécialités Médicales auront à jouer un rôle clé dans l’amélioration de la qualité des soins, et en particulier dans la mise en place du Développement Professionnel Continu (DPC).


Missions des Conseils Nationaux Professionnels (CNP)

1. Le Développement Professionnel Continu (DPC)

Les Conseils Nationaux Professionnels ont notamment pour mission de contribuer à la formation médicale continue, l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles, y compris l’accréditation. Ils s’inscrivent donc naturellement dans la mise en place du Développement Professionnel Continu.

Ceci implique que chaque Conseil National Professionnel mette en place pour sa spécialité une offre d’accompagnement des professionnels dans leur démarche de Développement Professionnel Continu (cf. projet de décret relatif au DPC) pouvant passer par la création ou l’identification d’une structure dédiée au Développement Professionnel Continu propre à sa discipline. Pour les spécialités dites « à risques » et intéressées par la démarche d’accréditation, les organismes actuellement agréés-accréditation doivent faire partie en tant que tels du Conseil National Professionnel de leur spécialité, et ainsi participer à l’offre de Développement Professionnel Continu.

La Fédération des Spécialités Médicales accompagnera les Conseils Nationaux Professionnels dans la mise en place opérationnelle de leurs Organismes de Développement Professionnel Continu (ODPC) et des systèmes d’information nécessaires.

Les Conseils Nationaux Professionnels ont pour missions :
- de faire des propositions de programme Développement Professionnel Continu de la spécialité. Pour les spécialités à risques, une déclinaison spécifique de ce programme peut être orientée vers la gestion des risques ;
- de proposer des orientations prioritaires pour la spécialité dans le cadre des appels d’offres Développement Professionnel Continu (DPC). Pour se faire, les Conseils Nationaux Professionnels se dotent d’une instance scientifique indépendante : la Commission Scientifique Indépendante (CSI)

2. Autres missions

Élaborer les référentiels professionnels

L’évaluation des pratiques s’adosse à des référentiels professionnels (RCP, conférences de Consensus, etc.) que les spécialités ont construit de manière rigoureuse en interne ou le plus souvent en inter-spécialités avec en tant que de besoin l’aide de la Haute Autorité de Santé (HAS). Dans le cadre de l’accréditation, et pour les spécialités concernées, elles ont bâti le référentiel risque spécifique à leur exercice.

Aujourd’hui, on peut considérer que les spécialités médicales, au travers des Conseils Nationaux Professionnels (CNP), disposent des capacités et des outils pour proposer les référentiels les mieux adaptés et les mieux acceptés par les professionnels de la spécialité, favorisant ainsi l’implémentation de la culture de l’évaluation au service de la qualité.

Veille technologique et suivi des pratiques

Les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) jouent un rôle d’interlocuteur privilégié de la spécialité pour les questions intéressant les pratiques professionnelles (condition de réalisation des actes, environnement, etc.) et la veille technologique/thérapeutique









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